Intervention de Janine Rozier

Réunion du 11 avril 2006 à 21h45
Engagement national pour le logement — Article additionnel après l'article 8 sexies E

Photo de Janine RozierJanine Rozier :

En prévoyant d'insérer un nouveau dispositif dans le cadre des missions des sociétés et organismes d'HLM, cet amendement vise à apporter une meilleure sécurité aux familles qui souhaitent accéder à la propriété.

La perte d'emploi de l'un ou l'autre, voire des deux membres de la famille, certains problèmes familiaux, l'obligation de changer de changer de région, etc., sont autant de situations qui peuvent perturber gravement le parcours d'accession à la propriété d'une famille.

En créant un lien sous forme de convention avec l'organisme d'HLM, le dispositif contenu dans cet amendement devrait permettre de prendre en compte ces éventuels accidents de parcours et, ainsi, de sécuriser au maximum les familles qui s'engagent dans l'accession à la propriété.

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