Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 11 avril 2006 à 21h45
Engagement national pour le logement — Article additionnel après l'article 8 sexies E, amendement 362

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 362 rectifié est retiré.

CHAPITRE V

Renforcer la mixité de l'habitat

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