Intervention de Annie David

Cet amendement vise à améliorer le contenu du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées.

Il répond aux nombreux courriers que nous ont adressés les acteurs du droit au logement, qu'il s'agisse des associations oeuvrant pour l'insertion par le logement, de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, ou encore de l'Union nationale des centres communaux d'action sanitaire et sociale.

Afin de développer l'offre de logements en direction des populations prioritaires à reloger et dans un contexte de décentralisation et de déconcentration des crédits d'aide à la pierre aux établissements publics de coopération intercommunale et aux conseils généraux, l'État se doit de renforcer son intervention. Dans le cadre d'une politique contractuelle avec le conseil général en faveur du logement des populations en difficulté, il serait souhaitable qu'il fixe par secteurs géographiques des objectifs de mise en oeuvre du droit au logement.

Par ailleurs, nous ne pouvons que constater que les jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder à l'emploi et au parcours de formation professionnelle font partie des populations cibles des plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées.

C'est donc tout naturellement que nous souhaitons mentionner expressément ces éléments cruciaux dans l'article 8 sexies, en vue de conférer à ce dernier une parfaite efficacité.

Sous le bénéfice de ces observations, nous vous invitons, mes chers collègues, à adopter cet amendement.