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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 11 avril 2006 à 21h45
Engagement national pour le logement — Article 8 sexies, amendement 339
Adrien Gouteyron, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 339 rectifié bis est présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union centriste - UDF.
L'amendement n° 436 rectifié est présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot, Miquel, Guérini, Lagauche, Sueur, Collombat et les membres du groupe Socialiste et apparentés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
À la fin du d) du texte proposé par le 3° du II de cet article pour remplacer le quatrième alinéa de l'article 4 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990, remplacer le mot :
correspondantes
par les mots :
, que ce soit au titre de l'accompagnement social lié au logement, financé par les départements par l'intermédiaire des fonds de solidarité pour le logement, ou au titre de l'aide sociale financée par l'État et mentionnée à l'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles
La parole est à Mme Valérie Létard, pour présenter l'amendement n°339 rectifié bis.
