Intervention de Louis Mermaz

Réunion du 18 octobre 2007 à 10h00
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Article 2

Photo de Louis MermazLouis Mermaz :

M. Louis Mermaz. Sans anticiper sur les propos de M. Robert Badinter, qui défendra un amendement à cet article, je me dois de rappeler, en ce qui concerne la nomination du contrôleur général des lieux de privation de liberté, combien nous sommes soucieux du respect des droits du Parlement, comme de ceux de l'opposition actuelle - j'insiste sur ce dernier terme, car les situations politiques évoluent et changeront encore, j'en suis certain.

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