Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 19 novembre 2018 à 16h00
Reprise du mandat sénatorial d'un ancien membre du gouvernement

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

Mme la présidente. En application de l’article L.O. 319 du code électoral, le mandat sénatorial de M. Jacques Mézard, dont les fonctions gouvernementales ont pris fin le mardi 16 octobre 2018, a repris le samedi 17 novembre 2018, à zéro heure.

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