Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 19 novembre 2018 à 16h00
Remplacement d'un sénateur nommé au gouvernement

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

Conformément à l’article 1er de l’ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l’application de l’article 23 de la Constitution, acte est pris de la cessation, le vendredi 16 novembre, à minuit, du mandat sénatorial de M. Didier Guillaume, nommé ministre par décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement.

En application de l’article L.O. 320 du code électoral, M. Bernard Buis l’a remplacé en qualité de sénateur de la Drôme. Le mandat de notre collègue a débuté le samedi 17 novembre 2018, à zéro heure.

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