Intervention de André Gattolin

Pourriez-vous nous apporter des précisions quant à la gouvernance du programme InvestEU, que la Commission européenne souhaite piloter ? Une partie du fonds sera intégrée à Horizon Europe pour la recherche et l'innovation. Les dispositifs pourraient-ils être davantage coordonnés ? Certains États récemment intégrés à l'Union européenne se plaignent de ne guère bénéficier des subsides du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) et montrent une volonté résolue de récupérer leur part. Pourtant, ils sont déjà bien servis en matière de politique agricole commune (PAC) et par les fonds de cohésion. Je regrette, par ailleurs, la complexité de la procédure attachée à InvestEU. A défaut de pouvoir faire valider par les États membres le cadre financier pluriannuel avant la fin de sa mandature, la présidence autrichienne souhaite voir aboutir une partie du plan de soutien à la recherche et à l'innovation : au-delà des objectifs économiques, des enjeux politiques forts entourent donc le programme InvestEU. À mon sens, il est souhaitable que la Commission européenne soit garante des grands équilibres du programme.