Intervention de Didier Marie

Madame Harribey, les PME françaises bénéficient également de financements en provenance d'autres enveloppes thématiques du FEIS. Leur gain est donc en réalité supérieur aux 14 % indiqués dans notre document. La France, je le rappelle, est, en volume, le premier pays bénéficiaire du plan Juncker. Des inégalités apparaissent, en revanche, entre les régions. Si toutes maîtrisent convenablement les procédures de recours au Fonds européen de développement régional (FEDER), dont ont notamment profité La Réunion et les Hauts-de-France, l'accès aux outils financiers semble moins aisé pour certaines. Pour autant, la Normandie, pour les « Maîtres laitiers du Cotentin », la Nouvelle-Aquitaine et l'Ile-de-France ont porté des projets dans le cadre du FEIS. Du reste, la compréhension des procédures financières européennes semble s'améliorer dans l'ensemble des régions.

Je partageais votre scepticisme, monsieur Sutour. Nous avions des craintes à l'époque, mais, après une installation chaotique et dans l'urgence, le dispositif a enregistré un succès qu'il convient de saluer. La BEI a piloté le FEIS avec efficacité, ce qui explique les tensions observées à l'heure où la Commission européenne souhaite s'arroger la gouvernance d'InvestEU.

Messieurs Rapin et Gattolin, il existe, fort heureusement, une compatibilité d'InvestEU avec les autres programmes européens, notamment en matière de recherche et d'innovation, que le Livre blanc a placées au coeur des préoccupations de la Commission européenne. Nous insistons effectivement, dans le cadre de notre proposition de résolution européenne, sur les enjeux de gouvernance et de pilotage attachés au programme InvestEU, objets d'une lutte d'influence entre la BEI et la Commission européenne. La BEI ne souhaite pas partager la gestion du programme avec d'autres banques d'investissement, à l'instar de la Caisse des dépôts et consignations s'agissant de la France : elle désire s'assurer, par une évaluation pointilleuse du risque, que les garanties de l'Union européenne ne seront pas mises en péril. Or, 25 % des garanties seront accessibles aux banques nationales de développement, certaines pouvant être moins attachées au triple A et moins prudentes que la BEI en matière de risque. Dès lors, la BEI réclame un reporting de la totalité des garanties, ce qui ne réjouit guère les banques nationales de développement. La Commission européenne souhaite, quant à elle, reprendre en main le pilotage du dispositif.