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Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat
Réunion du 18 octobre 2007 à 10h00
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Article 6
Nicole Borvo Cohen-Seat :Les explications fournies tant par la commission que par le Gouvernement sont tout à fait significatives : on invoque l'administration pénitentiaire. Or, ici, sont concernés l'ensemble des lieux de privation de liberté.
