Intervention de Guillaume Gontard

Monsieur le secrétaire d’État, le 14 février dernier, Nicolas Hulot déclarait à l’Assemblée nationale que le CETA et le Mercosur « ne sont pas en l’état climato-compatibles ». Cette lucidité ne nous étonne pas de la part de l’ancien ministre d’État, bien conscient que libre-échange et lutte contre le réchauffement climatique sont incompatibles.

Fabien Gay l’a rappelé, il n’est pas besoin d’être un expert du GIEC pour faire ce constat : le fret mondial représente 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, et son volume devrait augmenter de 290 % d’ici à 2050.

Le rapport neutre et dépassionné de la commission d’évaluation du CETA, remis au Premier ministre le 14 septembre 2017, l’a confirmé. Mais la France avait déjà décidé d’appliquer le CETA de manière anticipée dès le 21 septembre, sans attendre l’aval du Parlement. Une décision peu démocratique ! C’est à se demander d’ailleurs pourquoi le Gouvernement s’est donné la peine de commander un rapport le 3 juillet. Sans doute pour permettre à Nicolas Hulot de sauver la face en brandissant une recommandation du rapport visant à instaurer un veto climatique.

Il va de soi que, sans rouvrir les négociations sur le CETA, l’entreprise s’annonçait juridiquement complexe. Il suffisait d’entendre les propos de votre collègue Brune Poirson, secrétaire d’État, pour s’en convaincre : « Nous avons sollicité la commissaire européenne au commerce, qui a indiqué être d’accord pour travailler sur le veto climatique ». Ce dernier prendrait « la forme d’une déclaration juridique interprétative, qui sera adossée à la partie consacrée aux investissements dans le CETA ».

Nicolas Hulot le confirmait dans cet hémicycle le 8 mars dernier : « Je ne vous le cache pas, nous devrons faire durant le printemps un véritable travail de conviction à la fois auprès de nos partenaires européens et évidemment de nos amis canadiens. » Depuis, c’est un silence radio, ou presque, ce qui n’invite pas à l’optimisme.

Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous préciser où en est la demande française d’instauration d’un veto climatique ? J’ai cru comprendre que ce sujet était déjà en bonne voie.