Intervention de Damien Regnard

Le Canada est le dixième partenaire commercial de l’Union européenne. Cette année, avec le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Italie, la France et les Pays-Bas, ce pays compte cinq pays européens parmi ses dix premiers partenaires économiques.

L’accord économique et commercial global, qui est entré en vigueur le 21 septembre 2017, permet la suppression progressive des barrières douanières entre l’Union européenne et le Canada, afin de faciliter l’accès des entreprises canadiennes et européennes aux marchés de la zone partenaire et de stimuler l’investissement des deux côtés de l’Atlantique.

Ces échanges commerciaux sont particulièrement significatifs. Ils s’élèvent aujourd’hui à près de 60 milliards d’euros par an. À terme, l’accord pourrait permettre d’augmenter le volume global de ces échanges de 25 %, soit 12 milliards d’euros supplémentaires par an pour le PIB de l’Union européenne.

En un an, la France a déjà bénéficié du CETA, avec une croissance de la valeur de ses exportations d’environ 5 %, notamment dans le secteur agroalimentaire ; par exemple, l’augmentation est de 8 % pour les fromages et produits laitiers et de 14 % pour les vins.

Nos deux pays partagent des valeurs communes, notamment la libre circulation des biens, des services et des personnes. En un an, la France réalise le même volume d’échanges commerciaux avec le Canada qu’en une semaine avec l’Allemagne. Et le Canada fait annuellement avec la France ce qu’il réalise en trois jours avec les États-Unis ! Réduction des coûts des marchandises, mobilité accrue des personnes, création d’emplois, croissance… : il me paraît essentiel de soutenir cet accord, afin que les entreprises françaises puissent continuer à en tirer profit dans les années à venir.

Je tiens à le rappeler ici : loin des fantasmes véhiculés par quelques adeptes du repli sur soi, le CETA ne modifie en rien les règles sanitaires propres à chaque État. Les verrous institutionnels appliqués aux mécanismes de coopération réglementaire permettront de préserver la souveraineté des deux partenaires, leurs modèles sociaux et leurs réglementations environnementales.

Encore une fois, cet accord offre de véritables chances pour notre pays, notre économie et nos entreprises. C’est pourquoi je souhaite vivement que le Gouvernement lui apporte un soutien déterminé, à l’instar des douze États membres de l’Union européenne qui l’ont déjà ratifié.

Je rentre tout juste du Canada, où les autorités que j’ai pu rencontrer, notamment la ministre des relations internationales du Québec, Mme Nadine Girault, s’inquiètent et s’interrogent devant tant de réticences !

Quand le Gouvernement affichera-t-il son soutien en proposant à la représentation nationale de ratifier le CETA ?