Intervention de Fabien Gay

Moi aussi, j’ai mes informations. Nos parlementaires européens sont très reconnus pour leur travail. Je pourrais évoquer Patrick Le Hyaric, qui est un ami personnel ; c’est quelqu’un d’assez sérieux… J’ai échangé tout le week-end avec lui. Nous sommes plutôt d’accord.

J’aurais aimé que nous puissions échanger sur ce point, monsieur le secrétaire d’État. Cela n’a pas pu être le cas. Je vous adresserai donc demain une question écrite ; j’espère que j’aurai plus de chance avec vous qu’avec certains de vos collègues.

Il y a d’autres débats. Vous ne dites rien sur l’environnement ! Et à qui va profiter le CETA ? À mon sens, ce sera aux multinationales, c’est-à-dire à celles et ceux qui auront les moyens de nous attaquer devant les tribunaux arbitraux ! Vous n’avez pas dit un mot sur nos PME, qui devront faire face à la concurrence.

Avec ce traité de nouvelle génération, vous avez un problème : il y a les barrières tarifaires et les barrières non tarifaires. Nous devons avoir un débat sur les services publics, sur l’environnement et sur les conséquences sur la santé. Que nous soyons d’accord ou pas, les faits sont les faits : cela change nos législations européennes et nationales. C’est pour cela que le processus tarde. Nous avons du mal à avancer et à procéder à une harmonisation vers le haut, comme vous le souhaitez. S’il s’agit d’harmoniser vers le haut – vous avez cité un certain nombre d’AOC –, nous serons toujours à vos côtés. Mais, vous le savez, nous avons eu un débat sur le glyphosate. Comme il est utilisé au Canada, nous avons un peu de mal à nous engager fermement ici…

Personne ne fera la différence entre un saumon nourri aux OGM et un autre saumon ; c’est impossible à étiqueter ! Nos collègues qui sont agriculteurs vous diront qu’il est même impossible d’étiqueter le bœuf.

Enfin, nous avons un vrai problème démocratique sur les tribunaux arbitraux. D’ailleurs, vous le savez, puisque vous êtes en train de changer votre fusil d’épaule s’agissant des traités qui sont aujourd’hui sur la table, comme l’accord de libre-échange entre le Japon et l’Union européenne, ou JEFTA. Vous prétendez vouloir encadrer l’application du CETA. Mais je rappelle que la société Vermilion a exercé des pressions, par exemple, lors de l’examen du texte sur les hydrocarbures. Et il pourrait y avoir d’autres cas comme celui-là.

Encore une fois, j’espère que, malgré nos désaccords, nous saurons nous réunir lorsque nous connaîtrons la date d’examen du projet de loi autorisant la ratification du traité.

Quoi qu’il en soit, je vous remercie de ce débat, qui, je pense, a été de bonne qualité et de bonne tenue.