Intervention de Valérie Létard

Réunion du 20 novembre 2018 à 21h30
Ordre du jour

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

Proposition de loi organique relative à l’élection des sénateurs, présentée par M. André Gattolin et plusieurs de ses collègues (744, 2017-2018).

Proposition de loi visant à la présentation par le Gouvernement d’un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l’emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail le 18 septembre 2018, présentée par Mme Françoise Cartron et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 126, 2018-2019).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

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