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Intervention de Frédéric Marchand
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 21 novembre 2018 à 9h30
Proposition de loi visant à la présentation par le gouvernement d'un rapport au parlement sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques et usages similaires établies par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail le 18 septembre 2018 — Examen des amendements de séance sur le texte de la commission, amendement 1
Frédéric Marchand, rapporteur :L'amendement n° 1 vise à ajouter à la proposition de loi une nouvelle demande de rapport, portant sur ce que l'on nomme communément les « effets cocktail » des substances chimiques sur la santé et l'environnement.
Une telle modification revient à étendre la proposition de loi à un sujet bien distinct de celui visé par le texte initial, et risquerait de créer une certaine confusion vis-à-vis des parties prenantes et du public quant à l'objet exact de la proposition.
Pour autant, la question des effets combinés est un vrai sujet qui mérite d'être approfondi, et sur lequel différents travaux de recherche sont en cours au niveau européen. Notre commission pourrait traiter cette problématique en s'intéressant à la réglementation des produits chimiques, en particulier au règlement REACH dont l'application a franchi une étape décisive mi-2018 mais dont l'efficacité fait l'objet de nombreuses interrogations.
Je propose donc à notre commission un avis défavorable à l'adoption de cet amendement, ainsi qu'à l'amendement n° 2 qui est un amendement de conséquence visant à modifier l'intitulé du texte dans l'hypothèse d'une adoption de l'amendement n° 1.
