Intervention de Gérard Cornu

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 21 novembre 2018 à 9h30
Proposition de loi visant à la présentation par le gouvernement d'un rapport au parlement sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques et usages similaires établies par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail le 18 septembre 2018 — Examen des amendements de séance sur le texte de la commission

Photo de Gérard CornuGérard Cornu, président :

Je rappelle toutefois qu'il est indispensable de maîtriser le nombre de demandes de rapports, compte tenu des excès qui ont eu lieu par le passé et du faible nombre de rapports effectivement remis.

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