Intervention de Guillaume Chevrollier

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 21 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission « écologie développement et mobilité durable » - crédits « biodiversité - transition énergétique » et « prévention des risques » - mission « recherche et enseignement supérieur » - crédits « recherche en matière de développement durable » - examen du rapport pour avis

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier, rapporteur pour avis :

Je vous remercie, chers collègues, pour toutes ces questions qui montrent votre intérêt pour ces différents avis budgétaires.

En réponse à M. Priou qui s'interrogeait sur la baisse des redevances cynégétiques impactant nos fédérations départementales de chasseurs et l'ONCFS, nous devrons être effectivement attentifs à l'examen, prévu au printemps prochain au Sénat, du projet de loi dans lequel sera précisée la gouvernance de la politique de l'environnement dans les territoires ainsi que la future fusion de l'AFB et de l'ONCFS.

M. Bérit-Débat évoquait l'irrigation et les retenues collinaires. Je pense, en effet, que notre commission pourrait se mobiliser et entendre en audition le préfet Pierre-Étienne Bisch, auteur d'un rapport sur le sujet. Ces questions seront également au coeur de l'acte II des Assises de l'eau, annoncées mi-novembre.

M. Boyer soulève la question très pertinente de la dualité entre la tenue de colloques et l'action à mener sur le terrain. Pour ma part, je partage votre étonnement. Il faut, effectivement mobiliser, sensibiliser les experts et surtout l'opinion publique, tout en veillant à mobiliser des moyens concrets.

Enfin, Mme Préville évoquait les moyens des agences de l'eau. Comme cela a été mentionné précédemment, le Sénat va être prochainement associé à l'acte II des Assises de l'eau. Nous pourrons donc suivre avec vigilance le sujet. Pour votre information, et vous le verrez dans le rapport, j'ai tenu à rencontrer des agences de l'eau. À cette occasion, elles m'ont alerté en effet sur l'inadéquation des moyens face aux ambitions.

S'agissant des difficultés de l'assainissement non collectif soulevées par M. Gontard, elles ne font pas partie des priorités des 11èmes programmes des agences de l'eau en raison du manque de moyens. Il faudra s'assurer que ces agences trouvent leur place dans le cadre de la future agence unifiée AFB-ONCFS, notamment par une juste représentation au sein du conseil d'administration.

Je partage les préoccupations de Mme Lanfranchi sur le manque d'adéquation entre l'urgence climatique et les moyens alloués, même si nous devons aussi prendre en compte le contexte budgétaire contraint. Ce manque d'adéquation est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles je propose un avis défavorable à l'adoption des crédits.

Sur l'augmentation des crédits de l'économie sociale et solidaire, que M. Marchand a soulignée, on ne peut que s'en féliciter. Cette augmentation est toutefois limitée, puisqu'on ne parle que de 19 millions d'euros comme enveloppe totale.

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