Intervention de Olivier Véran

Oui, nous sommes d'accord sur beaucoup de sujets, non seulement sur le fond, mais aussi sur des questions de forme, notamment sur la possibilité pour les parlementaires de coconstruire un texte budgétaire -c'est le travail d'une année. Nos relations ont été excellentes avec les ministres, constructives avec les cabinets ministériels, mais les arbitrages interministériels ont été compliqués pour nous.

Ainsi, alors que nous avions travaillé à des mesures économiques annoncées par le cabinet, comme la prise en charge par les employeurs d'une partie des indemnités journalières maladie, nous avons découvert à la fin de l'été la mesure de sous-indexation des pensions et prestations, décidée sans aucune discussion préalable avec les députés. Le Gouvernement a fait ce choix, il l'assume, et c'est vrai que, pour les grands équilibres budgétaires, il est aussi difficile pour nous dans le « nouveau monde » que dans « l'ancien » de faire entendre nos propositions. Il est plus difficile à accepter qu'on les ignore lorsqu'elles concernent des sujets plus précis et à l'impact financier plus limité, sur lesquels le Parlement est fondé à s'écarter des préconisations édictées par les cabinets ministériels. Si vous souhaitez que, l'an prochain, nous nous réunissions en amont pour peser sur les décisions, je suis d'accord. Nous avons d'ailleurs eu des discussions serrées avec les cabinets, qui m'ont reproché d'avoir parfois émis des avis de sagesse ou favorables à des amendements qu'ils souhaitaient voir rejeter.

Quant aux relations financières entre l'État et la sécurité sociale, j'ai interpellé à de nombreuses reprises le ministre de l'action et des comptes publics pour lui signifier que, si les excédents de la sécurité sociale devaient être prélevés par l'État, celui-ci devait s'engager en contrepartie à consacrer une partie de ces sommes à des dépenses ayant un intérêt au moins indirect pour le domaine social et sanitaire. Par exemple, consacrer 1 milliard d'euros supplémentaires à l'écologie aurait un impact sanitaire non négligeable.

Il y a au moins trois dispositions sur lesquelles nos deux assemblées ne peuvent s'accorder : le recul d'un an de l'âge de départ à la retraite, la « super-taxe » sur les complémentaires santé et la restauration de cotisations de chômage pour les salariés, alors que nous travaillons à augmenter le pouvoir d'achat de nos concitoyens ! Cela dit, vous avez adopté près de la moitié des articles conformes, et d'autres n'ont subi que des modifications rédactionnelles. Plusieurs de vos amendements enrichissent le texte, y compris, parfois, ceux qui ont été adoptés contre l'avis du Gouvernement. Je me prépare donc à en reprendre certains, notamment pour ce qui concerne l'intervention de médecins libéraux dans les centres de santé ou l'autorisation donnée aux médecins coordonnateurs de prescrire dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Je suis en revanche déçu que vous ayez supprimé à l'unanimité mon amendement sur les urgences, dans la mesure où celui-ci s'inspirait directement d'un rapport sénatorial de l'an dernier ! J'y reviendrai en nouvelle lecture.