Intervention de Catherine Deroche

Commission mixte paritaire — Réunion du 20 novembre 2018 à 18h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, sénatrice :

J'ai rapporté les articles relatifs à la branche maladie. Nous avions globalement peu de désaccords avec le texte de l'Assemblée nationale, même si pour un certain nombre de dispositions, nous n'avions qu'une vision imprécise de leur impact réel ou de leurs modalités d'application. Nous avons ainsi voté les dispositions sur les assistants médicaux pour ne pas retarder les négociations sans toutefois disposer d'éclairages précis sur leurs profils ou leurs missions. Nous avons également regretté une tendance à la complexification : l'article 42 était emblématique de ce point de vue, avec ses onze pages et sa rédaction à la limite de l'incompréhensible !

Sur les hybrides, il y avait un vrai manque de préparation. Sur les congés maternité des travailleuses indépendantes, imposer une durée minimale n'est pas adapté. Nous pourrions trouver un accord sur la branche maladie, mais encore faudrait-il ne pas avoir l'impression, désagréable, de signer des chèques en blanc.

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