Intervention de Jean-Pierre Door

Le Sénat, dans sa grande sagesse, a adopté 50 articles conformes, ce dont nous nous satisfaisons, supprimé 7 articles et introduit des articles additionnels. Vous avez donc rencontré un plus grand succès que les députés de l'opposition de l'Assemblée nationale puisque tous nos amendements ont été systématiquement rejetés.

Le Sénat a adopté le principe selon lequel les médecins coordonnateurs des Ehpad ont la possibilité de prescrire ; j'espère que le rapporteur de l'Assemblée nationale, qui réfléchit à la question, retiendra cette mesure. Le Sénat a aussi rétabli l'indexation sur l'inflation des pensions de retraite et des allocations familiales ; nous en sommes satisfaits, car nous l'avions proposé. Vous avez toutefois assorti cette mesure d'un report de l'âge du départ à la retraite à 63 ans. Pourquoi pas ? Nous reviendrons sans doute sur cette question lors du débat sur les retraites. En revanche, faut-il faire participer à titre exceptionnel les organismes complémentaires en augmentant la taxe de solidarité additionnelle (TSA) ? Je n'en suis pas certain.

Dans le dispositif « reste à charge zéro », vous avez introduit un plafonnement du montant de la sanction en cas de non-respect par les fabricants. Nous sommes tous favorables à ce dispositif, et il faut probablement l'encadrer. La mesure que vous proposez semble aller dans le bon sens.

Vous avez supprimé à très bon escient le forfait expérimental de réorientation des urgences, une proposition très iconoclaste, qui est rejetée par l'ensemble des professionnels de santé.

L'article 42 est effectivement incompréhensible. Pourtant, nous sommes tous favorables à l'autorisation temporaire d'utilisation (ATU). S'agissant des médicaments génériques et biosimilaires, vous avez raison de suspendre l'adoption des médicaments hybrides. En quoi consistent-ils ? Pour quelles pathologies ? Quelles sont les évaluations ? Personne ne peut le dire.

Nous approuvons le dispositif que vous avez adopté concernant les TO-DE, qui sont dans des filières extrêmement fragiles.

Enfin, je rejoins le président Milon, qui a pointé de manière pénétrante en séance publique les limites et les insuffisances des amendements de simple correction déposés pour ce qui concerne l'engagement de révision de la sécurité sociale.