Intervention de René-Paul Savary

La mesure pour les TO-DE représente 39 millions d'euros. Elle pourrait être adoptée, car elle répond à une préoccupation de la population.

Nous avons effectivement commis un rapport sur les urgences, mais vous n'avez repris qu'une mesure sur les trois proposées : ainsi prise isolément, elle ne sera pas fonctionnelle. Néanmoins, il est clair que la tarification à l'activité (T2A) atteint ses limites ; il faut impérativement revoir le dispositif. Un autre amendement important, difficilement compréhensible, concerne l'utilisation testimoniale éclairée et surveillée du médicament (UTES) ; ce dispositif vaut surtout pour la maladie d'Alzheimer. Le Gouvernement s'honorerait de modifier son point de vue en la matière, en adoptant un droit à l'essai à la demande du malade. Ce sujet mérite d'être approfondi. Si l'on peut gagner quelques années dans la recherche - des molécules sont de plus en plus efficientes sur les essais réalisés sur les animaux -, ne nous en privons pas ! Les États-Unis ont pris l'an dernier des dispositions pour avancer dans ce domaine. On peut comprendre que les cabinets soient rétifs, mais nous devons faire avancer les esprits.