Intervention de Guillaume Arnell

Commission mixte paritaire — Réunion du 20 novembre 2018 à 18h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Photo de Guillaume ArnellGuillaume Arnell, sénateur :

Je porte la voix du groupe du RDSE, qui a la particularité d'avoir une liberté de vote et de parole. C'est ainsi que certains collègues ont voté pour le PLFSS, d'autres contre et d'autres encore se sont abstenus.

Comment ne pas saluer l'effort réalisé pour assurer l'équilibre de la sécurité sociale après tant d'années de déviance ? Nous sommes sensibles à l'engagement de la ministre, qui veut toujours aller au fond des choses, en apportant des éclairages. Dans le cadre des explications de vote en séance publique, nous avons mis en lumière toutes les mesures qui nous paraissaient justes, qu'elles émanent d'un groupe ou d'un autre.

Je porte aussi la voix des outre-mer. Nous sommes contre la réforme des régimes spécifiques d'exonérations issus de la loi pour le développement économique des outre-mer (Lodeom) et contre la taxation d'un produit phare, le rhum, qui représente une part substantielle de notre économie. Nous regrettons l'absence de discussion et de concertation. Le 27 novembre prochain, les parlementaires vont se réunir pour essayer de trouver un accord sur l'ajustement des seuils de rémunération en deçà desquels s'appliqueront les exonérations « Lodeom ». Ce travail aurait pu être fait en amont. Devons-nous nous satisfaire de la mesure proposée par la ministre ? Devons-nous faire réévaluer les taux en fonction des territoires ? Certains territoires doivent-ils sortir du dispositif ? Nous sommes là pour trouver une voie médiane.

J'ajoute que la ministre n'est pas entièrement responsable de la situation. La situation de souffrance que connaît l'hôpital résulte des politiques antérieures. La ministre tente de la corriger avec les moyens mis à sa disposition. Il nous appartient de l'accompagner plus fortement.

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