Intervention de Francis Vercamer

Commission mixte paritaire — Réunion du 20 novembre 2018 à 18h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Francis Vercamer, député :

Le Parlement devient de plus en plus une chambre d'enregistrement des décisions du Gouvernement. Travailler en amont avec le Gouvernement est une bonne idée, si l'on parvient toutefois à contenir l'empilement des textes, avec des délais de plus en plus courts.

Le groupe UDI-Agir et Indépendants se satisfait de l'équilibre de la sécurité sociale. Néanmoins, trois sujets me préoccupent.

Premièrement, la non-compensation par l'État d'un certain nombre de mesures témoigne d'un changement de la politique gouvernementale et pose la question de la solidarité nationale. Est-ce le travail, par le biais des cotisations salariales, ou l'État, au travers de l'impôt, qui paiera la solidarité ? Nous n'avons pas eu de réponse du Gouvernement sur cette question de société.

Deuxièmement, la fracture sanitaire s'accroît. La situation de morbidité ou de mortalité dans les territoires n'est pas la même selon les territoires. Le PLFSS ne prend absolument pas en compte cette donnée : on est sur une masse nationale et non pas sur des masses territoriales. Il faut adapter les moyens aux besoins des territoires.

Troisièmement, la solidarité entre les générations est battue en brèche. La CSG pèse de plus en plus sur les personnes âgées.

Il conviendrait d'approfondir ces sujets de société très importants dans le cadre de la discussion du PLFSS.

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