Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Eblé
Commission mixte paritaire — Réunion du 20 novembre 2018 à 18h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2018
Vincent Eblé, sénateur, président :Le projet de loi initial comportait neuf articles. Le texte transmis au Sénat en comportait autant.
Notre assemblée n'ayant adopté ni l'article d'équilibre ni, par conséquent, la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2018, l'ensemble du texte a été considéré comme rejeté. En conséquence, les neuf articles du projet de loi restent en discussion.
