Intervention de Joël Giraud

Commission mixte paritaire — Réunion du 20 novembre 2018 à 18h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2018

Joël Giraud, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

Notre réunion sera sans doute relativement brève. Vous aviez déclaré, monsieur de Montgolfier, avoir de ce texte une interprétation générale positive. Vous n'aviez, à lire vos propos, pas de raison d'être en désaccord avec ce projet de loi de finances rectificative.

De fait, ce collectif budgétaire respecte ce que nous avons toujours voulu : il porte sur les seuls ajustements budgétaires nécessaires. On ne peut que saluer cette volonté du Gouvernement de bien séparer le domaine du projet de loi de finances et celui du projet de loi de finances rectificative. Il aurait pu publier un décret d'avances : il n'y aurait alors pas eu de débat dans les assemblées. D'aucuns s'en seraient sans doute plaints !

Je prends acte de la position du Sénat.

Sur l'article 2 et la réaffectation de 600 millions d'euros du CAS « Transition énergétique », nous savons tous qu'il s'agit d'une mesure technique et normée. Il n'était pas forcément utile de la présenter dans la presse comme un prélèvement sur la transition énergétique susceptible d'affecter le devenir de celle-ci. Je n'ai pas compris qu'on tienne de tels propos sur un article aussi technique. Peut-être la presse les a-t-elle mal interprétés.

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