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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 18 octobre 2007 à 10h00
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Article 8, amendement 15
Guy Fischer, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 15, présenté par MM. Badinter, Mermaz, C. Gautier, Sueur et Yung, Mme Boumediene -Thiery et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le second alinéa de cet article :
Il peut rendre publics ces avis, recommandations, injonctions ou propositions, ainsi que les observations de ces autorités.
La parole est à M. Robert Badinter.
