Intervention de François Pillet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 novembre 2018 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines » - programme « fonction publique » - examen du rapport pour avis

Photo de François PilletFrançois Pillet :

Merci de ce rapport sur un sujet technique, avec de nombreux chiffres.

Je vous remercie également d'avoir évoqué le nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires, qui agite beaucoup les comités techniques paritaires dans les collectivités territoriales, notamment sur le sujet de la transparence. Qu'appelle-t-on « transparence » ? Une transparence bilatérale améliorée, entre le supérieur hiérarchique ou le maire et l'agent, dans le cadre de la notation, ou une transparence beaucoup plus générale, demandée par les syndicats, qui souhaitent rendre publiques toutes les primes ? Cette seconde interprétation représenterait une grave difficulté, notamment dans les petites communes.

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