Intervention de Jean-Luc Fichet

Le programme « Développement des entreprises et régulations » regroupe les instruments de soutien aux entreprises, notamment les PME et les entreprises de taille intermédiaire des secteurs de l'industrie, du commerce, de l'artisanat, des services et du tourisme, et représente 60 % des crédits de la mission « Économie ». En 2019, dans le projet de loi de finances tel que déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale, les crédits de paiement du programme s'établiraient à 905,5 millions d'euros, en baisse de 76,5 millions d'euros par rapport à 2018, soit 7,8 %. Outre la réduction globale des crédits, le Gouvernement supprime deux actions : le financement des entreprises via la suppression d'une subvention de 40 millions d'euros à BPI France au titre de son activité de garantie et de prêt aux entreprises, soi-disant en raison de l'amélioration du contexte économique, ainsi que la ligne sur le développement du tourisme, en raison d'une « refonte budgétaire ». Ces crédits auraient dû été transférés au Quai d'Orsay : c'est faux. Cette dernière subvention touchait deux associations importantes organisant des vacances pour les enfants défavorisés : Vacances et familles, à hauteur de 100 000 euros, et Vacances ouvertes, pour 40 000 euros.

Par ailleurs, nous regrettons la disparition du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac), même si le programme « Action coeur de ville » est censé le compenser pour 222 villes.

Les notaires verront leur nombre augmenter et seront plus efficaces, mais cette réforme ne bénéficie pas au milieu rural, d'autant que ces notaires sont plus intéressés par des activités mercantiles que par le conseil.

Nous nous abstiendrons, voire voterons contre ce programme.