Intervention de Jacques Mézard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 novembre 2018 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission « économie » - programme « développement des entreprises et régulations » - examen du rapport pour avis

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Le Fisac n'a rien à voir avec les opérations « Action coeur de ville ». J'ai toujours défendu le maintien du Fisac. Les opérations « Action coeur de ville » regroupent des crédits d'Action logement, de la Caisse des dépôts et consignations, des fonds de l'État émanant de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). Maintenir le Fisac serait utile, de même que la prime à l'aménagement du territoire (PAT), même si Bercy a toujours voulu supprimer ces deux dispositifs.

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