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Intervention de Vincent Segouin
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 novembre 2018 à 8h40
Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs — Examen des amendements, amendement 6
Vincent Segouin, rapporteur :L'amendement n° 6 rect. de notre collègue Alain Joyandet est de cohérence avec les amendements n° 4 rect. et 5 rect., dont nous avons demandé le retrait.
