Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Loïc Hervé
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 novembre 2018 à 8h40
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » - examen du rapport pour avis
Loïc Hervé, rapporteur pour avis :L'examen de ce rapport pour avis s'inscrit dans le contexte particulier du congrès des maires, devant lequel le Président du Sénat doit s'exprimer ce matin.
Les collectivités territoriales sont priées d'être satisfaites : pour elles, le budget 2019 n'est ni vraiment meilleur, ni vraiment pire que celui de 2018.
Les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales sont même en légère progression de 400 millions d'euros en euros courants, grâce à la reprise de l'investissement local et à la hausse du FCTVA, mais aussi parce que l'on fait payer aux collectivités le prix de la reconstruction de Saint Martin - j'y reviendrai.
Bien sûr, les esprits chagrins relèveront que cette légère hausse en valeur correspond à une baisse d'environ 1 % en volume, compte tenu des prévisions d'inflation.
Ils remarqueront aussi que, dans l'ensemble, les crédits destinés aux territoires sont en nette diminution : ainsi, les sommes consacrées aux contrats aidés baissent de 800 millions d'euros, après 1 milliard d'euros en 2018. En outre, les agences de l'eau, qui ont subi un prélèvement de 500 millions d'euros en 2018 sur leurs ressources, subiront l'an prochain une nouvelle ponction. Il en va de même des offices HLM, qui ont été contraints de compenser la hausse des APL décidée par le Gouvernement pour un coût de 800 millions d'euros en 2018, 800 millions en 2019 et 1,5 milliard en 2020.
Mais, je le répète, les concours financiers de l'État au sens juridique du terme sont à peu près stables.
