Intervention de Didier Marie

La mission « Relations avec les collectivités territoriales » ne représente qu'une petite partie des dotations de l'État versées aux collectivités locales. Elle doit être replacée dans un contexte plus général. Les maires sont mécontents. Ils l'expriment fortement. L'épisode du hashtag #BalanceTonMaire a marqué les esprits. Or 85 % des communes ont maintenu leur taux d'imposition à la taxe d'habitation, et en 2018, moins de communes ont augmenté leur taux qu'en 2017. Le contexte est très tendu.

Le Gouvernement, en présentant ce projet de budget, insiste sur trois piliers : la stabilité des concours de l'État aux collectivités, l'augmentation des dotations d'investissement et l'amélioration de la péréquation. Permettez-moi de ne pas être totalement en phase avec cette présentation.

Si la dotation globale de fonctionnement reste stable en euros courants, il faut tenir compte de l'inflation, qui pèse plus encore sur le « panier du maire » que sur les dépenses des ménages. Le Gouvernement prévoit une inflation de 1,4 % en 2019, elle devrait être de 2,2 % cette année, le panier du maire renchérit de 2,5 %. En outre, il faut mettre l'évolution des dotations en parallèle avec la baisse d'autres crédits destinés aux territoires : emplois aidés, sport, logement, moyens des agences de l'eau, etc.

En ce qui concerne l'investissement, plusieurs remarques doivent être faites. Pour ce qui est de la DETR, le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale éligibles va augmenter en raison de l'introduction d'un critère de densité. Or le montant de l'enveloppe ne change pas. Il y aura donc moins de crédits pour chacun. En ce qui concerne la DSIL, on nous explique que la baisse à 570 millions d'euros s'explique par l'arrivée à terme des contrats de ruralité. Or les besoins de la ruralité n'ont pas disparu pour autant. Je pense qu'il conviendrait de maintenir l'effort consenti les années précédentes. De même, le nombre de communes éligibles à la dotation politique de la ville va augmenter, entraînant ainsi une baisse pour celles qui sont éligibles, car l'enveloppe globale ne varie pas. Enfin, la dotation de soutien à l'investissement départemental, qui remplacerait la DGE, serait attribuée à plus de 75 % par une procédure d'appel à projets. On passe ainsi d'une dotation à un système de subventions. Les départements perdent leur liberté.

Enfin, on nous annonce une hausse de la péréquation. C'est l'inverse qui se passe : les variables d'ajustement diminuent, ce qui se traduit par une nouvelle baisse des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle. Nous étions un certain nombre l'année dernière à nous battre pour les extraire des variables d'ajustement - sans y parvenir. Dans un certain nombre de départements industriels qui bénéficiaient d'une taxe professionnelle élevée, cela représente un manque à gagner important pour les communes.

Il n'y a pas eu d'augmentation du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) depuis trois ans. Certes, le FPIC a des défauts, mais il a permis de resserrer les écarts entre établissements publics de coopération intercommunale. Il n'y a pas non plus de contribution de communes ayant une DGF négative à la péréquation. Les communes riches - 400 d'entre elles - sont exclues de la contribution à la solidarité.

Enfin, si les dotations de solidarité urbaine (DSU) et de solidarité rurale (DSR) augmentent, c'est dans des proportions moindres que les années précédentes.

La dotation d'intercommunalité augmenterait de 30 millions d'euros, mais cette hausse serait intégralement supportée par les collectivités locales. L'État n'y apporte pas son obole, alors que le comité des finances locales a demandé, à l'unanimité, que la moitié de cette augmentation soit prise en charge par l'État. Ainsi, ce sont les plus pauvres qui vont payer pour les EPCI redevenus éligibles à cette dotation. Enfin, on doit s'interroger sur les distinctions existantes entre les métropoles et les autres intercommunalités, au regard du coefficient d'intégration fiscale. Les métropoles sont ici les grandes gagnantes. Or, ce ne sont pas nécessairement les établissements publics de coopération intercommunale les plus pauvres...

Le Gouvernement a annoncé, début 2019, une réforme de la fiscalité locale. Il faudra être vigilant car beaucoup de points nous inquiètent. Nous devrons demander toutes les simulations nécessaires.

Dans l'attente des amendements que nous déposerons, nous avons une position réservée sur les crédits de cette mission.