Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je souscris à ce qu'a dit Didier Marie sur l'intercommunalité. Il est paradoxal que les dotations soient réparties en fonction de l'importance des intercommunalités, plutôt qu'en fonction de la richesse ou de la pauvreté relative. Les métropoles récupèrent une grande partie des dotations. Or il existe de grandes intercommunalités avec beaucoup de ressources, et de petites intercommunalités avec des ressources plus faibles.

Je suis intéressé par l'amendement de notre rapporteur relatif à la DETR. Ceux d'entre nous qui y siégeons savent combien c'est pénible : le préfet décide de tout. Il n'est pas satisfaisant que, dans les faits, les parlementaires ne soient pas associés aux décisions, car tout est préparé à l'avance.

Parmi les arguments avancés pour supprimer la réserve parlementaire, il y avait l'accusation de favoritisme. On reprochait aux parlementaires de proposer des subventions au ministère de l'intérieur et aux préfets, et on comparait cette pratique à de la corruption ou du favoritisme. C'est absurde, car ces aides étaient publiques. Jamais un maire ne m'a critiqué pour avoir donné à une commune plutôt qu'à une autre. Si nous avions fait preuve de favoritisme envers l'un ou l'autre, cela ne serait pas passé inaperçu.

Il y a toujours quelqu'un qui attribue les subventions, et ce rôle peut appartenir aux élus aussi bien qu'aux préfets. Un conseil départemental ou un conseil régional attribue bien des subventions à telle ou telle association, à tel ou tel club sportif. Il n'y a pas de solution plus démocratique dans la République française que de confier l'attribution des subventions publiques aux élus de la République. La fin de la réserve parlementaire constitue un préjudice pour beaucoup de petites communes.