Intervention de Jean Louis Masson

Je souhaite revenir sur la réserve parlementaire. Je partage le point de vue de M. Sueur sur l'intérêt de ce système, et l'intérêt qu'il y aurait à le rétablir. En revanche, je ne partage pas tout à fait son analyse. La réserve parlementaire posait deux problèmes. D'abord, son opacité qui, par le passé, était scandaleuse : certains s'auto-attribuaient un ou deux millions d'euros de réserve parlementaire, tandis que d'autres parlementaires n'en bénéficiaient pas. Chacun voit bien ce dont je veux parler. Le Parlement dans son ensemble a eu le tort de tolérer ce genre de situation, où quelques petits seigneurs se servaient au détriment de l'équité la plus élémentaire. J'ai rencontré des parlementaires, aussi bien à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, qui m'ont indiqué avoir découvert l'existence de la réserve parlementaire plusieurs années après leur élection ! Cela a été très difficile de faire en sorte que chaque parlementaire ait plus ou moins la même dotation à répartir. Et, dans les faits, elle transitait par les partis politiques, qui faisaient leurs petites magouilles. Je souhaite un rétablissement de la réserve parlementaire, mais avec une totale transparence et une totale équité, ce qui n'était pas le cas.

Deuxième problème : il y a eu dans certains départements des détournements de fonds publics. Des enquêtes judiciaires sont en cours. Si tout le monde avait été clair et propre, nous n'en serions peut-être pas là.