Intervention de Nathalie Delattre

Je trouve dommage que nous n'allions pas jusqu'au bout de la démarche. Le rétablissement de la réserve parlementaire serait bienvenu. Pour répondre à notre collègue Jean Louis Masson, les pratiques qu'il décrit ont pu avoir cours par le passé. Mais la réserve avait été réformée, et la publication des subventions attribuées et de leur objet avait été rendue obligatoire. Tous les maires que j'ai pu rencontrer en Gironde étaient très satisfaits du dispositif. Les parlementaires, de façon très équilibrée, donnaient des crédits à l'ensemble des communes du département pour des projets qui leur tenaient à coeur. Ce qui est proposé ne répond pas vraiment à la demande des maires. La réserve parlementaire était un dispositif souple, très simple, auquel on pouvait recourir au fil des mois. Le problème de la DETR et de la DSIL est qu'il faut remplir un dossier en trois semaines, car le préfet, après vous avoir indiqué les priorités de l'année, vous demande de le rendre très rapidement. En outre, il n'y a qu'une seule session : vous présentez une demande en janvier et obtenez la réponse en octobre. Dans ces conditions, certains dossiers ne sont pas complets, et les projets doivent être reportés. Le préfet a beaucoup de mal, pour la DETR notamment, à stabiliser le montant des crédits consommés : certains dossiers sont présentés sans être finalisés, ce qui oblige à réallouer des crédits. Les communes auraient besoin d'un système plus souple.