Intervention de Loïc Hervé

Je me félicite qu'un certain consensus s'exprime au sein de notre commission.

Cher François Bonhomme, vous trouverez dans le rapport des informations circonstanciées sur la DSIL. Elle a été créée en 2016 sous l'appellation de Fonds de soutien à l'investissement local, renouvelée en 2017 et pérennisée en 2018. Elle serait dotée en 2019 de 570 millions d'euros en autorisations d'engagement, soit une baisse de 45 millions d'euros correspondant aux sommes allouées jusqu'ici aux contrats de ruralité. Cela s'ajoute à une baisse très sensible de 221 millions d'euros en 2018, qui était masquée dans le précédent projet de loi de finances par d'importants changements de périmètre. Les crédits de paiement passeraient néanmoins de 413 millions d'euros en 2018 à 503 millions en 2019, pour couvrir les engagements passés.

Le but d'un des amendements que je propose est de faire « descendre » la répartition de la plus grande partie de la DSIL de la préfecture de région à la préfecture de département. Cela répond aussi à un besoin de simplification : on observe aujourd'hui des allers-retours, qui vont du préfet de région au préfet de département, puis du préfet de département au sous-préfet d'arrondissement, puis en sens inverse : c'est épuisant et cela ralentit considérablement l'attribution des crédits. Mon amendement répond à un impératif de bonne gestion et de bonne gouvernance de l'octroi des fonds. Je ne sais pas si en tant que parlementaires, vous êtes souvent en lien avec votre préfet de région. À titre personnel, je ne le suis jamais. En revanche, j'ai un contact quasi quotidien avec le préfet du département.

La proposition de Jacques Bigot est excellente. Il serait utile de prendre l'attache de nos collègues qui siègent dans les commissions DETR pour poursuivre notre réflexion.

Je tiens à remercier Didier Marie d'avoir été présent à plusieurs auditions préparatoires à ce rapport, comme François Bonhomme du reste. Le vrai sujet auquel il faudra rapidement s'intéresser est celui de la réforme de la fiscalité locale. Nous examinons aujourd'hui un budget de transition. Le vrai sujet est devant nous et les informations que nous a fournies Marc-Philippe Daubresse sont intéressantes à cet égard.

J'ai beaucoup de points d'accord avec Pierre-Yves Collombat. Il faudra nous efforcer de convaincre nos collègues dans l'hémicycle.

Pour répondre à Brigitte Lherbier, l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales impose au préfet de département de communiquer à l'ensemble des parlementaires élus dans le département la note explicative de synthèse adressée aux membres de la commission DETR avant toute réunion. La loi est claire. La plupart des informations sont d'ailleurs communicables. Un préfet devrait répondre séance tenante à un parlementaire qui les lui demande, qu'il s'agisse de documents préparatoires ou de décisions.

Je partage les réflexions de Jean-Pierre Sueur sur le caractère injuste de la répartition de la dotation d'intercommunalité, notamment en ce qui concerne les métropoles. Pour ce qui est de la DETR, je réitère mes propos. Si la commission des lois était d'accord avec mes amendements, il faudrait ensuite les faire adopter en séance, puis convaincre l'Assemblée nationale.

Il ne s'agit en aucun cas de rétablir la réserve parlementaire, mais de donner aux préfets un objectif consistant à financer des projets de petite taille - qui ne sont pas forcément des petits projets, mais peuvent être vitaux pour nos communes rurales. Les parlementaires pourraient utilement signaler ces derniers, en profitant du contact qu'ils ont avec les maires. Quant à la DSIL, il convient d'accélérer et de simplifier la procédure d'attribution. Toutes les informations que la commission a pu réunir en préparation de ce rapport sont très utiles pour analyser les usages locaux, et pour voir quelles améliorations nous pourrions proposer.