Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 novembre 2018 à 8h40
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission « outre-mer » - examen du rapport pour avis

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Les ministres français et comorien des affaires étrangères ont récemment publié un communiqué indiquant qu'ils travaillaient à la signature d'un « document-cadre » entre les deux pays.

Il s'agit d'un sujet majeur, sur lequel notre commission a beaucoup travaillé. Il me semblerait opportun d'interroger le Gouvernement sur l'avancée de ces négociations. La signature d'un accord entre la France et les Comores serait un acte historique. Ce serait également un signe d'espoir pour mieux gérer la question migratoire.

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