Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 novembre 2018 à 8h40
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission « justice » - programme « administration pénitentiaire » - examen du rapport pour avis

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Je tiens à remercier notre rapporteur pour le caractère concret de ses observations. Il a évoqué 3 heures et 46 minutes d'activité quotidienne par détenu, mais comme il l'a souligné, c'est un total qui inclut la formation, le sport, etc. Au final, les détenus consacrent très peu de temps au travail. Ce n'est pas satisfaisant dans une optique de réinsertion.

Par ailleurs, le fait qu'il y ait dans la même cellule des détenus condamnés et d'autres effectuant une détention provisoire n'est pas acceptable : ne pourrait-on pas interdire cette cohabitation qui apparait délétère ? Il est difficile pour un prévenu, qui sera potentiellement acquitté, de se comparer à une personne condamnée.

Enfin, s'agissant de la position à adopter sur les crédits alloués au programme, je partage le point de vue de Jacques Bigot. On peut certes voter en faveur du budget des programmes « Justice judiciaire » et « Protection judiciaire de la jeunesse » et contre le budget « Administration pénitentiaire », mais par cohérence, je m'abstiendrai. Voter autrement risque d'apparaitre incohérent.

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