Intervention de Fabian Jordan

Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 11 octobre 2018 : 1ère réunion
Table ronde inaugurale : rapport d'information sur le rôle des communes dans les intercommunalités

Fabian Jordan :

Je suis très heureux d'être présent pour représenter l'AMF, la commune de Berrwiller et l'agglomération de Mulhouse. Maire depuis 2008, j'ai également initié la Journée citoyenne, qui est désormais déployée dans près de 2 000 villes en France. Dans son récent rapport, le Conseil d'État l'a d'ailleurs citée comme une démarche exemplaire d'implication citoyenne dans la gestion de nos communes. Depuis janvier 2017, je préside Mulhouse Alsace Agglomération. Je suis également le président du pôle métropolitain d'Alsace, regroupant l'ensemble des communautés d'agglomérations et l'eurométropole de Strasbourg.

L'agglomération de Mulhouse est aujourd'hui composée de 39 communes, et compte 280 000 habitants. Elle s'est construite dans la douleur.

En 2016, nous avions constaté que les instances se vidaient et qu'il fallait impérativement repenser le processus décisionnel de notre agglomération. Nous avons mené un travail collaboratif, avec trois de mes collègues mandatés par le président Jean-Marie Bockel, pour repenser le fonctionnement de nos instances. Ce nouveau mode de gouvernance a été mis en place en janvier 2017 avec un fonctionnement en horizontalité, l'ouverture de nos instances aux conseillers municipaux des 39 communes et la constitution d'instances de co-construction permettant à tous de s'approprier des projets et décisions qui sont ensuite mieux acceptés.

Nous conservons ces trois piliers impératifs de l'organisation d'une collectivité avec l'exécutif, le comité d'impulsion et le bureau qui regroupent l'ensemble des conseillers communautaires, mais aussi tous les maires de l'agglomération. Nous avons également mis en place des ateliers projets, un élément essentiel pour l'appropriation des projets de l'agglomération. Sur tout projet que nous menons sur l'agglomération, qu'il s'agisse d'un investissement important, d'un transfert de compétences ou d'un projet de gouvernance, nous donnons la possibilité à tous les conseillers communautaires, mais aussi aux 904 conseillers municipaux de participer. Ces ateliers sont en outre ouverts à la société civile, par l'intermédiaire du conseil de développement, à nos partenaires et à nos collaborateurs. Tous les ateliers projets sont formés et pilotés par un binôme collaborateur-élu.

À l'origine, d'aucuns disaient que cette démarche se révélerait inefficace. Nous avons constaté l'inverse. Depuis un an et demi, nous avons pu prendre de grandes décisions, que tous les élus se sont appropriées. Nous avons par exemple réussi à mettre en place un lissage de la fiscalité de la taxe sur les ordures ménagères. Il existait jusqu'alors 20 taux de fiscalité différents sur l'agglomération. Aujourd'hui, nous avons voté à l'unanimité un lissage sur neuf ans avec un taux moyen pondéré. Nous avons aussi revu la dotation de solidarité communautaire, autrefois répartie sur toutes les communes. Nous avons identifié les 11 communes les plus nécessiteuses, notamment la ville-centre, et réparti cette dotation sur ces 11 communes.

Cette décision représente un signe fort de réussite de cette gouvernance. Elle prouve que nous sommes fiers d'appartenir à une collectivité et de participer au développement de l'attractivité de notre territoire. Cette appropriation se révèle essentielle. Il me paraît indispensable que les élus municipaux soient tous impliqués et que nous utilisions toute l'énergie positive présente sur le territoire pour faire avancer l'intercommunalité.

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