Intervention de Marie-France Beaufils

Je suis maire de Saint-Pierre-des-Corps, ville de 16 000 habitants. L'APVF recouvre des intercommunalités qui peuvent être des communautés de communes, des communautés d'agglomérations, des communautés urbaines ou des métropoles, avec des perceptions très diverses de la façon dont se vit l'intercommunalité.

Nombre de nos collègues ont ressenti de façon très dure ces grandes intercommunalités qui se sont constituées sous la pression au cours des dernières années. Pour certains, ils ont perdu la dynamique créée par la petite intercommunalité dans laquelle ils avaient trouvé leur place. Surtout, les élus participent moins à la vie de l'intercommunalité parce qu'ils doivent parcourir parfois plusieurs dizaines de kilomètres pour se rendre au siège de l'intercommunalité. Dès lors, les intercommunalités peuvent ouvrir leurs commissions aux conseillers municipaux, mais la capacité de ces derniers à participer est amoindrie par les distances à parcourir.

Dans des intercommunalités plus intégrées, qui exercent un nombre important de compétences, la prise de responsabilité de la technostructure de l'intercommunalité apparaît tellement forte que de nombreux élus se sentent dépossédés de leurs anciens domaines de compétences. Ce sentiment se révèle très fort chez les adjoints. Certains ne participent plus du tout à ce qui relevait précédemment de leur domaine. Même avec des pôles territoriaux, la complexité de la technicité, en particulier de prise de décision ou de signature, et la multiplicité des documents nécessaires à la mise en oeuvre de l'action sur le terrain impliquent une perte en ligne par rapport à la réalité antérieure. Ce phénomène constitue un défaut majeur de cette organisation, auquel nous n'avons pas encore trouvé de solution véritablement pertinente.

Les conférences des maires se mettent peu à peu en place, quand ce n'est pas le bureau de l'intercommunalité qui joue parfois ce rôle. Il faut laisser à cette structure la liberté de fonctionner. Les élus ont quand même démontré leur capacité à gérer durant des décennies ; je ne vois pas pourquoi il faudrait aujourd'hui les enserrer dans un carcan. La conférence des maires ne doit pas étouffer la vie des commissions. Or celles-ci ne constituent pas toujours des lieux de réflexion. Trop souvent, en effet, on y apporte des éléments pré-élaborés. Nos intercommunalités doivent y travailler, car nous avons besoin de la richesse des élus de nos territoires pour avancer. Il est vrai que le projet de territoire peut aider à cette construction, mais il reste parfois bien général. Il a besoin d'être affiné, précisé dans ce domaine. Nous possédons donc des marges d'amélioration, mais il faut se garder d'un encadrement trop restrictif.

Nous fonctionnons encore avec un accord communal, et j'ignore ce qu'il adviendra en 2020. Il faudra une majorité qualifiée avec les deux seules grandes villes de la métropole. Il s'agit d'un changement de paradigme très important, qui crée de fortes interrogations sur l'avenir. Nous risquons de voir la dynamique se fragiliser.

Dans notre intercommunalité, la commission des finances a été ouverte à un représentant de chaque commune. Cette ouverture me paraît intéressante, mais je pense que nous n'avons pas encore trouvé la bonne façon de partager avec les élus de nos communes ce qui se passe dans l'intercommunalité. Les réunions annuelles font « grand-messe » et manquent de dynamisme. J'essaie d'organiser dans ma commune des commissions générales sur de grands sujets thématiques, auxquelles j'invite les vice-présidents. Je rends également compte à tous les bureaux municipaux de ce qui s'est passé dans la métropole durant les quinze derniers jours.

Il n'existe pas de solution unique. Peut-être faut-il se saisir des formes intéressantes mises en place dans les différentes intercommunalités ? Nous nous enrichirons des démarches des uns et des autres. Pour l'APVF, l'intercommunalité doit se déployer avec une acceptation des élus et de la population. Elle ne doit surtout pas devenir supra-communale. Nous sommes très attachés à la règle du fléchage en vigueur depuis 2014.

Quelles que soient les compétences transférées à l'intercommunalité, le maire reste responsable aux yeux des habitants. Je ne crois pas qu'une intégration plus grande des communes dans l'intercommunalité pourra résoudre la question de la responsabilité. Nous le voyons bien dans le domaine de la sécurité : la sécurité est une fonction régalienne de l'État, mais lorsque l'État ne joue pas son rôle en la matière, c'est au maire que la population demande des comptes. Les habitants sont très attachés à cette proximité que représente l'élu communal, et nous devons nous aussi y rester attachés.