Intervention de Mathieu Darnaud

J'ai fait le tour, depuis deux ans, des grandes intercommunalités. Nous pouvons observer l'évolution en matière de gouvernance et de relations entre les communes et les intercommunalités depuis les derniers schémas départementaux de coopération intercommunale et la création des intercommunalités dites « XXL ». Nous le constatons aussi bien dans une intercommunalité avec une forte centralité qui a tendance à attirer à elle une partie de la gouvernance que dans la communauté d'agglomération Sud-Manche, qui regroupe 97 communes et 90 000 habitants, et a pour centre Avranches, une ville de 7 000 habitants. Il apparaît difficile d'articuler la gouvernance autour des projets de territoire, car il n'existe pas un projet de territoire, mais plusieurs au sein de l'intercommunalité.

S'agissant des chartes de gouvernance, nous disposons aujourd'hui de modèles intéressants. À Reims, un travail de fond a été réalisé pour traiter ce sujet de l'implication des élus municipaux. Le décrochage se révèle très préjudiciable à la proximité, car il donne le sentiment d'une déconnexion totale avec la vie communale, renforcée dans certains cas par la délégation de tout ou partie des compétences à l'intercommunalité.

Depuis dix ans, nous avons renforcé les intercommunalités à travers le nombre de compétences qu'elles sont amenées à exercer. Même si nous avions légiféré au Sénat pour donner une existence plus forte aux pôles territoriaux, ce mouvement d'exercice territorialisé des compétences s'opère très naturellement et de façon très différente selon les intercommunalités. Or nous observons aussi que les intercommunalités prennent les compétences parce qu'elles y sont contraintes par la loi puis les restituent aux communes. Une distinction s'opère entre des compétences dites stratégiques et des compétences de proximité. L'intercommunalité, aussi intégrée soit-elle, a le plus grand mal à répondre à cette problématique de proximité. Nous avons aujourd'hui besoin de faire exister l'échelon communal, qui constitue l'échelon de base de la démocratie.

L'intégration se révèle de plus en plus grande, mais il apparaît très souvent nécessaire de restituer en tout ou partie aux communes des compétences de proximité.