Intervention de François Calvet

Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 11 octobre 2018 : 1ère réunion
Table ronde inaugurale : rapport d'information sur le rôle des communes dans les intercommunalités

Photo de François CalvetFrançois Calvet :

Je me souviens d'avoir bâti le projet de territoire de la communauté urbaine de Perpignan. Lorsque je me suis rendu dans les conseils municipaux des 36 communes, j'ai noté qu'il intéressait peu de monde. Peu à peu, nous avons réussi à intéresser la société civile. Le projet de territoire permet de fédérer les acteurs d'un territoire. Or je crois que nous ne l'utilisons pas suffisamment.

Les maires ont changé de statut. En intégrant la communauté, ils ont été tirés vers le haut et disposent d'une meilleure connaissance des choses. Les adjoints, à l'inverse, ont été écrasés par la technostructure de la communauté urbaine, qui leur explique tous les jours qu'ils ne sont pas compétents, y compris sur les sujets qu'ils maîtrisent parfaitement. Cette situation me paraît dommageable.

Enfin, sur le plan financier, les petites communes ont été privées de DETR, notamment pour la voirie. Or elles ne mènent pas d'autres travaux d'importance. Le calcul de l'AC ne fonctionne pas et il apparaît difficile d'instaurer de la solidarité. J'ai essayé de mettre en place un fonds de concours, mais il ne finance que 50 % de la voirie. Ce point mériterait d'être revu pour que les petites communes aient encore accès à l'aide de l'État.

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