Intervention de Marie-Françoise Perol-Dumont

Merci pour vos témoignages. Je tenais à vous féliciter pour la façon dont vous vous êtes saisis des souplesses qui vous restaient pour pallier les difficultés que crée le fait intercommunal. Faire vivre la démocratie au sein de ces structures constitue un challenge important.

Les travaux que nous démarrons ce matin arrivent à point nommé. Nous allons présenter cet après-midi le rapport auquel vous avez été associés, sur les conditions d'exercice des mandats locaux. Plus de 17 500 personnes ont répondu à notre questionnaire. Sept tables rondes ont été organisées. L'un des points prégnants dans les problèmes soulevés portait sur le sentiment de dépossession des élus municipaux dans le cadre intercommunal. Ce nouveau rapport va donc traiter l'une des difficultés identifiées dans le rapport précédent.

Notre délégation doit synthétiser la parole des différentes associations d'élus. Vous avez tous développé des règles de bonnes pratiques liées au niveau de collectivité que vous représentez. Plutôt que de réinventer à travers nos rapports un certain nombre de choses, il me semble que mettre sur pied une charte des bonnes pratiques, déclinant aussi, de façon subliminale, ce qu'il ne faut pas faire, constituerait une bonne démarche.

De nombreux élus municipaux considèrent qu'à travers le fait intercommunal, un rouleau compresseur prépare de façon subreptice la fin des communes. Nous allons leur montrer que cette évolution n'est pas inéluctable si nous le voulons bien. Je tiens enfin à rappeler que les intercommunalités « XXL » n'étaient pas une obligation de la loi. Nous nous étions d'ailleurs battus au Sénat pour abaisser le seuil. Ces intercommunalités constituent des choix locaux un peu poussés par les préfets. Il faut que les préfets fassent leur travail, mais pas plus.