Intervention de Charles-Eric Lemaignen

Je pense qu'il faut utiliser la réforme constitutionnelle pour essayer de simplifier les choses. Le risque est grand d'annihiler le poids des communes intermédiaires avec la QPC de Salbris. Or ces communes souffrent. Je ne partage pas forcément les propos sur les commissions. Dans les intercommunalités, la commission territorialise les grandes politiques définies par le conseil. Ce dernier ne revient presque jamais sur les décisions des commissions. Elles jouent réellement un rôle participatif. Il existe cependant un risque que des conflits émergent entre les commissions spécialisées et les commissions territorialisées. Il faut caler ce point.

L'ADCF était opposée aux communautés « XXL » sauf si elles émanent de la volonté clairement exprimée des élus. S'il existe plusieurs projets de territoire, c'est que le périmètre n'est pas pertinent. En France, une intercommunalité représente un bassin de vie. À Annecy, le président a renforcé le périmètre de l'intercommunalité mais, en même temps, il a constitué une commune nouvelle de cinq communes et d'autres communes nouvelles. Cette démarche a permis de conserver les politiques stratégiques au niveau de l'intercommunalité et de renvoyer des compétences en partie transférées, comme la culture et le sport, vers les communes. Ce couple mérite d'être affiné. L'exemple de Reims me paraît également intéressant, puisque nous sommes passés d'une communauté de 16 communes avec 220 000 habitants, dont 85 % dans la ville-centre, à un ensemble énorme avec 7 communautés de communes rurales, 144 communes et 70 000 habitants supplémentaires. L'évolution de ces communautés se révèle très importante sur le plan stratégique.

S'agissant de la parité, nous comptons 7 % de présidentes d'intercommunalités et 17 % de femmes maires. Le président d'Auray Quiberon a essayé d'obtenir la parité dans son intercommunalité. Or il a été vivement critiqué par les maires, car il a choisi des vice-présidentes qui n'étaient pas maires de leur commune.

Bien sûr, l'intercommunalité ne doit pas constituer un club de maires, mais il faut également veiller à ce que la technostructure ne prenne pas le pouvoir. Si les élus ont le courage de leurs positions, la technostructure doit se placer à leur service. Le fléchage doit être conservé, car la légitimité communautaire doit émaner de la commune, mais il faut le simplifier. Avant notre congrès, nous avons réalisé un sondage IFOP auprès de 2 000 citoyens : 93 % des sondés souhaitent que les candidats à la présidence de l'intercommunalité se déclarent clairement avant les élections municipales.

Enfin, le couple commune-communauté doit fonctionner avec de bonnes pratiques, et le projet de territoire doit être co-construit et partagé. Veillons à ne pas faire porter sur la seule intercommunalité tout le mal-vivre des conseillers municipaux fatigués par la complexification des politiques publiques, l'accroissement des normes et la baisse des budgets. Les conseillers municipaux démissionnent d'ailleurs davantage encore que les maires. Le couple commune-communauté doit servir nos concitoyens et non nos petites baronnies dans le cadre d'un projet de territoire.