Intervention de Corinne Imbert

En mobilisant un million sur ses fonds propres, l'Inserm est parvenu à lever 17 millions auprès de la Commission européenne pour répondre à l'épidémie d'Ebola au Congo cet été. À ce jour, le plan Autisme et le plan Maladie de Lyme ne font l'objet d'aucun financement sur le volet recherche. Lors de l'examen du PLFSS, j'avais indiqué à la ministre que, bien que ces crédits ne relèvent pas nécessairement de son ministère, nous devrions en reparler lors de l'examen du budget.

Monsieur Jomier, le programme 204 comprend une action sur la prévention des risques « Environnement et alimentation » dotée en 2019 d'environ 4 millions, dont 2,78 millions pour l'action « Environnement et santé ».

Le rapprochement entre l'AME et la couverture maladie universelle (CMU) n'est pas d'actualité : les logiques sont différentes. L'AME a pour but de soigner les étrangers, ce qui relève de l'action sociale et humanitaire financée par l'État ; la CMU est fondée sur des cotisations obligatoires des assurés en contrepartie d'une couverture universelle face aux aléas de santé.

L'ANSM a vu ses crédits augmenter de 6 millions d'euros en 2018, Mme Cohen, ce qui ne sera malheureusement pas le cas en 2019. Le pouvoir de sanction de cette agence pourra être renforcé à l'occasion du projet de loi « Santé ».

Je suis d'accord avec M. Amiel sur le risque de restriction de l'accès à l'AME : si on ne soigne pas ces personnes, leur état de santé va se dégrader et elles n'auront d'autre choix que d'aller aux urgences. Le coût des soins urgents à la charge des hôpitaux en augmenterait d'autant. L'amendement de la commission des finances est donc une fausse bonne idée.

Sur 2017-2018, l'ANSM s'est vu attribuer 13 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires pour traiter des dossiers d'autorisation de mise sur le marché (AMM) dans le cadre du Brexit, M. Dériot. Par ailleurs, l'ANSM a mis en place un guichet unique pour gérer les demandes d'autorisations temporaires d'utilisation (ATU) nominatives.

En 2019, 400 000 euros seront consacrés à l'action « Santé de la mère et de l'enfant », Mme Meunier. C'est légèrement plus qu'en 2018, mais sans doute insuffisant. La ministre est très attachée à la prévention : il faudra certainement des moyens supplémentaires.

Le projet de loi « Santé » devrait être le véhicule législatif adéquat pour traiter du problème des ruptures de médicaments. Il est vrai que votre amendement n'a pas été retenu lors du PLFSS, M. Daudigny. Il faudra trouver les moyens d'inciter notre industrie pharmaceutique à se relocaliser en France car nous sommes en train de perdre une partie de notre indépendance sanitaire. Dans le même temps, le renforcement des sanctions doit jouer un rôle important et constitue une contrepartie incontournable aux mesures incitatives à la relocalisation en France. Un collègue de l'Est de la France me disait hier qu'un médicament n'étant pas disponible dans sa pharmacie, il avait franchi la frontière pour l'obtenir. Le prix des médicaments baissant régulièrement dans notre pays, il devient plus intéressant pour les laboratoires de les vendre à l'étranger, d'autant que la demande croît dans les pays émergents. En répondant à M. Daudigny, j'ai répondu à Mme Lienemann.