Intervention de Jean-Louis Tourenne

Je félicite M. Mouiller pour son rapport d'un exceptionnel intérêt, qui pose les bonnes questions sur les objectifs des allocations. Tous les discours du Président de la République sont émaillés de références aux plus vulnérables. Nous nous attendions à ce que la mission « Solidarité » soit marquée du sceau de différentes initiatives sur ce sujet ; au contraire, en totale inadéquation avec le discours, les crédits relatifs à l'aide alimentaire sont en diminution, et il n'y a pas de revalorisation du RSA.

L'aide à la réinsertion sociale et familiale des anciens migrants dans leur pays d'origine participe de la politique migratoire, et est incitative. En 2017, elle était dotée de 10 millions d'euros ; dans le PLF pour 2019, 200 000 euros sont inscrits, soit une division par cinquante, alors qu'elle devrait être au coeur de la politique migratoire....

Vous avez souligné la supercherie concernant la hausse de la prime d'activité. Le rapporteur de l'Assemblée nationale l'estime à 20 euros par an, le ministre de 10 euros en 2018 et 30 euros en 2019... Pour un smicard, en raison de l'indexation, cela revient à 5,5 euros ; or ces informations figurent dans le même arrêté, ce n'est donc pas une erreur.... Il y a une volonté manifeste de cacher la réalité. De plus, les travailleurs victimes d'accidents du travail ou de maladie professionnelle en sont écartés ; c'est un comble !

Où avez-vous trouvé le chiffre de 675 euros sur l'AAH ? Elle est à 860 euros cette année, 900 euros l'année prochaine, soit une augmentation de 5 % - sans actualisation.

La disparition du complément de ressources va supprimer la garantie de ressources. Le complément de ressources était attribué à toutes les personnes handicapées qui ne percevaient pas 998 euros par mois ; c'est inacceptable. Il sera remplacé par l'allocation d'autonomie, qui baissera de 170 à 100 euros par mois. Certaines personnes ne toucheront plus rien. Un couple qui touchait 2 AAH n'en touchera plus que 1,8. La lutte contre la pauvreté est proclamée « à son de trompe à tous les carrefours », comme le disait Brassens, mais sur 171 millions d'euros, seuls 135 millions sont spécialement affectés à la lutte contre la pauvreté. Alors qu'il y a 13 millions de pauvres, que voulez-vous faire avec cette somme ? Près de 135 millions seront l'objet de conventions avec les collectivités territoriales, qui se trouveront obligés d'adopter une nouvelle compétence qui leur coûtera très cher.

Le Défenseur des droits réclame une véritable politique de la petite enfance. L'égalité entre les hommes et les femmes, grande affaire du quinquennat, souffre d'un brouillage puisque les cinq grandes actions sont remplacées par trois. Les crédits consacrés à la lutte contre la prostitution et à la réinsertion sociale des prostituées diminuent de 20%, passant de 5 à 4,1 millions. La politique sanitaire et sociale voit ses crédits amputés de 7 %.

Le Gouvernement fait un geste sur les MNA, avec 141 millions de financement. C'est louable, mais cela ne représente que 1,4 million par département. En Ille-et-Vilaine, département que j'ai présidé, l'aide aux MNA coûtait 21 millions. Nous sommes loin du compte... Il faut une politique nationale pour laquelle le Gouvernement serait responsable - c'est lui qui a signé la Déclaration des droits de l'enfant et qui est en charge de la politique migratoire.