Intervention de Philippe Mouiller

Mais peu de personnes ont aujourd'hui la possibilité d'y accéder.

Si l'allocation financière d'insertion sociale (AFIS) est sous-consommée, c'est ainsi parce que les personnes concernées ne savent en faire la demande. Il est indispensable que les crédits alloués soient au minimum à la hauteur de l'année précédente ; de nouveau, on constate un décalage entre l'annonce et la réalité. Je rappelle que dans certains départements, les outils ne fonctionnent tout simplement pas ; comment, dès lors, se prévaloir d'une sous-consommation du fonds pour en diminuer les crédits ?

Mme Rossignol a évoqué les 30 millions d'euros de la mission. Mais il faut savoir que cette somme ne représente que les crédits dédiés à l'accompagnement des acteurs associatifs : l'essentiel des mesures n'entrent pas dans le périmètre de cette mission.

Madame Gruny, vous avez évoqué le volet handicap. Nous partageons votre analyse. Sur le reste à charge - ce débat, de nouveau, n'entre pas du tout dans le périmètre de la mission -, je vous renvoie au rapport que j'ai récemment présenté au nom de la commission. Nous y évoquons clairement la nécessité de réformer la prestation de compensation du handicap (PCH) et, s'agissant des niveaux de remboursement, de réactualiser les décrets. Les tarifs de remboursement sont basés sur un décret du 8 décembre 2005, qui n'a jamais été actualisé.

Madame Lienemann, je rejoins vos inquiétudes. Nous aurons un vrai débat, l'année prochaine, sur le plan pauvreté. Je précise simplement que, en matière de sorties de l'aide sociale à l'enfance (ASE), une disposition vient d'être négociée, comme nous l'a confirmé le délégué interministériel : un forfait de 2 000 euros par majeur sortant du dispositif sera versé aux départements pour faciliter l'accompagnement des jeunes majeurs. Il y a là, certes, la reconnaissance d'un vrai problème ; mais c'est insuffisant au regard des besoins.

Madame Cohen, j'ai entendu vos remarques. S'agissant des plafonds de ressources, une petite nuance par rapport à la proposition de loi que vous avez présentée portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH. Nous souhaitons, nous, que le dispositif soit fléché sur les couples menacés d'appauvrissement. Il y a entre nous une nuance importante, notamment philosophique.

Monsieur Chasseing, un signe fort est envoyé par le Gouvernement aux entreprises adaptées, puisqu'il double les budgets dédiés. Le débat sur l'insertion des jeunes est notamment essentiel ; il aura toute sa place, de manière générale, dans le plan pauvreté. En effet, l'accompagnement n'est pas couvert par la garantie jeunes.

Madame Grelet-Certenais, je partage votre préoccupation sur l'inceste. Il n'existe pas de crédits fléchés : cette question, comme les grandes causes nationales, est traitée par plusieurs mesures.

Madame Dindar, vous avez évoqué la question des moyens. Nous sommes une nouvelle fois renvoyés au décalage entre les annonces et les budgets, qui restent modestes, en particulier lorsqu'on les rapporte aux sommes versées à chaque département, dont l'État espère pourtant qu'ils prendront le relais.

Quoi qu'il en soit, mes chers collègues, il me semble que nous partageons l'essentiel.