Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 18 octobre 2007 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Régimes spéciaux de retraite

Xavier Bertrand, ministre :

Enfin, il n'est pas question de changer la règle des six derniers mois pour ces agents.

Dans le secteur privé, ce sont les vingt-cinq meilleures années qui sont retenues, mais c'est l'ensemble du salaire qui est pris en compte, alors que, dans la fonction publique, les primes ne sont pas intégrées. Je fais donc une différence entre un agent de la fonction publique territoriale et un haut fonctionnaire, car ils ne sont pas égaux en matière de primes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion