Intervention de Michel Canevet

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2018 à 8h35
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission « recherche et enseignement supérieur » et articles 78 et 78 bis - examen du rapport spécial

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Certains centres de recherche sont financés par des taxes ou des contributions volontaires. Leur évaluation entre-t-elle dans le périmètre de cette mission ? Si tel n'est pas le cas, comment s'opère-t-elle ? Des contrats d'action entre l'État et ces organismes devraient être en vigueur.

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