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Intervention de Jean-François Rapin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2018 à 8h35
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission « recherche et enseignement supérieur » et articles 78 et 78 bis - examen du rapport spécial
Jean-François Rapin, rapporteur spécial :L'article 78 bis est issu d'une mission de l'Assemblée nationale, et est assez complexe.
À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » sous réserve de l'adoption de son amendement. Elle décide également de proposer l'adoption des articles 78 et 78 bis.
